{"id":31,"date":"2017-08-03T15:07:53","date_gmt":"2017-08-03T13:07:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.francedomicile.fr\/?p=31"},"modified":"2017-09-25T16:24:50","modified_gmt":"2017-09-25T14:24:50","slug":"le-droit-de-la-famille-en-france-ne-respecte-pas-le-droit-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.francedomicile.fr\/2017\/08\/03\/le-droit-de-la-famille-en-france-ne-respecte-pas-le-droit-de-lhomme\/","title":{"rendered":"Le droit de la famille en France ne respecte pas le Droit de l’Homme ?"},"content":{"rendered":"
Lors de son dernier rassemblement, l’ONU \u00e9voque des sujets sensibles concernant la famille et pointe du doigt plusieurs imperfections du droit fran\u00e7ais en la mati\u00e8re.
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Le message de l’ONU est clair : plus de fess\u00e9es. L’organisation demande \u00e0 la France d’interdire les ch\u00e2timents corporels dans tous les milieux. Elle somme le gouvernement de prendre des mesures allant \u00e0 l’encontre des fess\u00e9es et des mauvais traitements dans le milieu scolaire et \u00e9ducatif, dans les institutions ou dans le foyer familial. Il faudra se passer des fess\u00e9es et des corrections traditionnelles jug\u00e9es trop archa\u00efques et brutales.<\/p>\n
Chaque enfant a le droit de conna\u00eetre ses parents biologiques ainsi que ses fr\u00e8res et s\u0153urs. Partant de ce constat, l’ONU demande express\u00e9ment \u00e0 la France de r\u00e9viser la loi sur l’accouchement sous X. L’int\u00e9r\u00eat est de permettre \u00e0 ces enfants d’obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 leur question et de leur permettre de s’\u00e9panouir convenablement. Un tel remaniement viserait donc \u00e0 supprimer la mention \u00ab\u00a0exigence de consentement de la m\u00e8re biologique \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9\u00a0\u00bb. Si un tel projet de loi est vot\u00e9, les enfants n\u00e9s sous X pourront donc avoir acc\u00e8s \u00e0 l’identit\u00e9 de leur m\u00e8re biologique s’ils le souhaitent uniquement.<\/p>\n
Les institutions se mobilisent pour permettre aux enfants n\u00e9s de GPA \u00e0 l’\u00e9tranger d’entrer sur le territoire fran\u00e7ais avec les papiers en bonne et due forme. D\u00e9j\u00e0 reconnus comme \u00ab h\u00e9ritiers \u00bb, ces enfants vont d\u00e9sormais \u00eatre reconnues. Le Conseil d’Etat, sous la pression de la Cour Europ\u00e9enne de justice, vient d’ordonner au moins d’ao\u00fbt dernier, au Quai d’Orsay de laisser entrer les enfants issus d’une gestion pour autrui. Le recours \u00e0 la m\u00e8re porteuse moyennant finance reste toujours interdit en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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