Le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, avait remis au gouvernement et au Président de la République son programme concernant la rénovation de l’énergie sur les biens immobiliers, en avril 2018. Cependant, dans son plan, on a pu constater que le système de bonus/malus n’y été pas inclus et que ce projet été encore en phase d’analyse. Ce dernier qui permettrait l’application d’un système de note positif ou négatif aux logements selon si le bien respecte les conditions permettant de réduire la consommation énergétique ou non.
Les plans du gouvernement sur le sujet
Le DPE ou diagnostic de performance immobilière a été exigé aux propriétaires immobiliers depuis l’année 2007. Que ces derniers visent la vente ou la mise en location de leur bien immobilier, il leur est donc, obligé de passer par cette procédure et de présenter le document, rapport technique, y afférent aux futurs locataires ou futurs propriétaires. Cette démarche exigée par l’État permet de s’informer sur les performances énergétiques d’un bien immobilier et d’appliquer un système de notation entre A et G. C’est dans ce contexte que le Ministre en question avait promis de mettre en place le système de bonus/malus afin de pénaliser (sous forme de taxe) les bâtiments sujets à un mauvais résultat sur la notation, et de récompenser les logements et leurs propriétaires qui faisaient des économies d’énergie. À noter que ce système est déjà appliqué dans le monde des véhicules.
Des appuis prévus pour inciter les rénovations énergétiques
Afin de sensibiliser les propriétaires immobiliers à se lancer dans la rénovation énergétique de leur bien, le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant de faciliter le réaménagement. Parmi eux, on a le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CTE. Ce prêt aux particuliers et aux professionnels permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 30% de la valeur totale des travaux à faire, sous forme de crédit. Une autre aide mise en place par l’État est le certificat d’économie d’énergie ou CEE. Ce dernier permet aux particuliers qui adoptent les solutions d’énergie renouvelable dans leur foyer, de revendre les surplus d’énergie non consommées à des fournisseurs de service dans ce domaine. Cela leur est bénéfique étant donné qu’ils pourront faire une entrée d’argent avec la revente, mais seulement s’ils ont le CEE. Et enfin, il y a aussi l’éco PTZ qui est un dispositif de prêt ciblant les personnes propriétaires de biens immeubles, souhaitant faire des rénovations énergétiques sur leur bien. Pour ce faire, ce crédit est mis à disposition à un taux nul ou égal à 0. Ce dispositif est encore applicable jusqu’en 2020.
