Le permis de construire est le document qui donne le top à la construction de la maison. Comment l’obtenir ? Nous y répondons.
Les documents à fournir pour un permis de construire
Les documents nécessaires pour l’obtention du permis sont disponibles au niveau de la mairie de la commune. Tout au moins, le dossier doit comprendre en premier lieu les plans de la maison à construire (plan de positionnement, plan des fondations, plan au sol, coupe et plan des façades). Ensuite, il faut fournir un plan de situation du terrain dans la commune ainsi qu’un extrait cadastral (par le géomètre). Le troisième document est un extrait du contrat de vente qui mentionne les clauses d’accès ou de servitude le cas échéant. Et enfin, un dessin montrant l’implantation de la maison à construite dans le paysage.
Délai d’obtention du permis
Il varie entre deux et trois mois après le dépôt de la demande auprès de la mairie. Il se peut que l’on obtienne un refus, avec les mentions précisant les causes de ce refus. Il est préférable de procéder sans tarder à la correction et de redéposer immédiatement la demande. Après cela, il faudra attendre encore entre deux et trois mois pour recevoir l’avis définitif.
A partir de l’obtention du permis de construire…
A partir de l’obtention du permis, on dispose de 36 mois pour terminer la construction de la maison, du moins pour l’extérieur. En effet, lors de la vérification de la conformité des travaux, le contrôleur envoyé par la DDE n’a pas le droit d’entrer à l’intérieur de la maison. Un certificat de conformité vous est par la suite délivré. Par ailleurs, si la maison est mise en vente dans un délai inférieur à dix ans après l’obtention du certificat de conformité, le vendeur se porte garant au cas où des problèmes de construction surviennent quant à la maison vendue.
